Le diagnostic de performance énergétique s’applique aux bâtiments clos et couverts, ce qui exclut d’office les terrains, qui sont toujours dans la catégorie « non soumis au DPE ». En ce qui concerne les bâtiments, les exceptions au caractère obligatoire du DPE sont répertoriées dans l’article R126-5 du Code de la construction et de l’habitation :
- les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans : par exemple des maisons témoins ou des pavillons d’exposition pour des programmes immobiliers en vente ou encore des constructions modulaires provisoires ;
- les bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² : cela concerne les maisons individuelles ou les dépendances de moins de 50 m²*, mais pas les appartements de moins de 50 m² situés dans un immeuble de logements ;
- le bâti ou les parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation ;
- les bâtiments construits pour le culte : églises, mosquées, synagogues, temples, etc. ;
- les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire ;
- les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou chauffés avec une cheminée à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement ;
- les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés en cumulé moins de quatre mois par an (contrat de location saisonnière, maison de vacances, etc. ).
- les mobil-homes, qui ne sont pas considérés comme des bâtiments selon le Code de la construction et de l’habitation.
Pour connaître la superficie réelle d’un bien immobilier, le locataire peut demander à consulter le mesurage loi Boutin.
Pour toutes ces situations, nul besoin de contacter des diagnostiqueurs certifiés pour réaliser un diagnostic de performance énergétique !